Conditions générales de vente

• Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Philippe Peseux, et, d’autre part, le Client toute personne visitant ou effectuant un achat via la boutique en ligne à l’adresse www.peseux.com/boutique/.
• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par Philippe Peseux sur son catalogue en ligne.
• En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Philippe Peseux, par téléphone, email, courrier, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
• Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

• Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande la boutique en ligne www.peseux.com/boutique/.
• La boutique en ligne de Philippe Peseux propose la vente en ligne de ces articles à l’internationale.

Produits en stock :

• Les produits de la boutique en ligne mentionnant pas d’indication contraire sont en stock.
• Mais si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et procéderons à un remboursement.

Produits sur commande :

• Les produits qui ont l’indication “Produit sur commande” sont des réalisations sur mesure, fabriquées à la demande.
• Un délais de fabrication est noté sur chaque fiche produit à titre indicatif.

Indisponibilité :

• En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer par email ou téléphone en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
• En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

• Les achats sont payables « comptant » avec les moyens habituels proposés sur la boutique par carte bancaire via Paypal ou virement bancaire.

• Les prix de la boutique sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du code général des impôts), hors participation aux frais de port, et autres frais de traitement de votre commande (emballage cadeau…).
• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurants sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

• Toute commande sur la boutique suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et à la politique de confidentialité.
• Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
• La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du paiement.
• Le “double clic” de l’utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
• Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l’application du délai de rétractation (voir Article 9. Droit de rétractation & Retours).

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande sur la boutique via carte bancaire via Paypal ou virement bancaire.

Paiement par CB via Paypal :

• Le paiement Paypal est possible pour les cartes bancaires Visa et MasterCard.
• Paypal est un service de paiement sécurisé. Le paiement Paypal est rapide, simple d’emploi et ne comporte pas de frais supplémentaires.
• Vous pouvez payer avec votre carte bancaire sans souscrire de compte PayPal. Ou utiliser votre compte Paypal si vous en possédez un.
• Votre colis sera expédié après transfert des fonds.

Paiement par virement bancaire :

• A la validation de votre commande, les informations bancaires de Philippe Peseux vous seront remis pour réaliser votre paiement.
• Merci d’indiquer le numéro de votre commande comme référence du paiement.
• Votre colis sera expédié après transfert des fonds.

Généralités :

• Votre commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et les délais applicables sont ceux au jour des transfert de fonds via Paypal ou virement bancaire.
• En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.
• Les produits achetés sur la boutique Philippe Peseux sont livrés à l’international.
• Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Modes de Livraison :

• Le produit commandé est livré par La poste en lettre suivie ou en Colissimo suivi, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Tarifs de livraison :

• Nous appliquons les tarifs en vigueur de La Poste.
• Le montant total des frais de participation pour la préparation et l’expédition de votre commande, est calculé en fonction du poids des différents articles de votre commande.
• La livraison s’effectue par Colissimo Suivi pour les commandes de moins de 30 kg. Si toutefois le poids total de la commande devait dépasser 30 kg, nous vous contacterions pour une livraison par transporteur avec un devis de livraison correspondant.
• Nous vous fournissons par email le numéro de suivi de votre commande le jour de son envoi.

Délai de livraison :

• La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour les commandes d’articles en stock. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.
• Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. La non-livraison d’un article après les 30 jours ouvrables donne lieu au remboursement (par virement ou Paypal) de l’article non livré.
• Pour les produits sur commande, les délais peuvent variés selon la personnalisation. Nous vous indiquons sur chaque réalisation le délais maximum de fabrication.
• La boutique Philippe Peseux ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.

Suivi de livraison :

• Une fois que votre commande est enregistrée, à tout moment vous pouvez consulter l’état de votre commande via votre compte, accessible directement depuis la boutique en entrant votre email et votre mot de passe.
• Quand votre commande change d’état en “Livraison en cours”, vous recevez un email comportant le numéro de suivi qui vous permettra via le site du transporteur de connaître exactement où se trouve votre colis.

Du colis à la livraison :

• Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (transporteur). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
• Vous devrez également confirmer par email ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par email via notre page contact.
• Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter vos réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
• Si les produits lors du transport nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
• Pour les articles fragiles, vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange, l’avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Droit de rétractation :

• Article L 121-16 du Code de la consommation : “pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit ou d’une prestation de service dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant”.
• Le droit de rétractation ne s’appliquent pas sur les achats immatériel (de type e-cartes cadeau) et les biens personnalisés (type livre-album, objets personnalisés, tirages…). Plus d’informations sur le site du Service Public.
• Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine et non usagé.
• En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre procédure de retour (ci-dessous).

Procédure de retour :

• Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour nous retourner le produit, à vos frais, qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
• Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client par mail, en indiquant vos coordonnées.
• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits, complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat.
• Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
• Nous nous engageons à vous faire un remboursement, un échange ou un avoir à votre choix dans un délai maximum de 14 jours après la réception des produits par nos soins.
• Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

• Les biens livrés demeureront la propriété Philippe Peseux jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

• Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
• La boutique Philippe Peseux s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
• Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fabriquant ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
• Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.

• Peseux.com est une marque commerciale utilisée pour définir : Philippe Peseux, Artiste Peintre et Illustrateur, n° Siret : xxxxxxxxxx. Adresse. www.peseux.com
• Contact par email : Merci de bien vouloir utiliser le formulaire de la page contact pour toute question ou suggestion.
• Contact par téléphone : au (+33) 06 80 44 27 50.